Conditions Générales
Conditions générales d'inscription des invités et de participation à l’événement 40 ans de Réseau Entreprendre®
Préambule
Vous utilisez le service d’inscription à l’événement 40 ans de RÉSEAU ENTREPRENDRE® paramétré par notre prestataire, la société Eventmaker.
Les présentes Conditions Générales s’appliquent à toute demande d'inscription passée en ligne par un utilisateur (ci-après le « Client ») à partir du site internet www.reseauentreprendre-40ans.org (ci-après le « Site »), et ont pour objet de définir les conditions de demande d'inscription pour participer à l’événement 40 ans de RÉSEAU ENTREPRENDRE®, en tout ou partie (ci-après l’« Événement »), organisé par RÉSEAU ENTREPRENDRE® NORD (ci-après l’« Association »).
Les présentes conditions générales pourront être modifiées à tout moment à l’initiative de l'Association. Toute modification des présentes conditions générales ainsi que des documents auxquels il est fait référence sera communiquée au Client lors de sa première utilisation du Site après cette modification.
Modalités de demande d'inscription
Préalablement à toute demande d'inscription, le Client reconnaît expressément avoir pris connaissance des présentes conditions générales, et les accepter sans réserve, en cochant la case « J’ai lu et j’accepte les conditions générales d’inscription et de participation » avant de cliquer sur « S'inscrire ».
Billets d’inscription à l’événement
Il est expressément précisé que les inscriptions commercialisées sur le Site (ci-après les « Billets ») sont réservées aux invités des associations du RÉSEAU ENTREPRENDRE® : collaborateurs, lauréats, membres et partenaires.
Prix
Les prix des Billets sont exprimés en euros hors taxes et seront, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables, majorés de la taxe sur la valeur ajoutée au taux en vigueur.
Paiement
Les Billets sont payables à la commande.
Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en euros.
Le règlement des Billets s’effectue, impérativement en ligne, au moyen d’une carte bancaire. Les cartes acceptées pour le paiement d’une commande sont les cartes des réseaux Carte Bleue / Visa et Eurocard / Mastercard.
La carte bancaire sera débitée de la valeur du montant total de la commande, dès la validation finale de celle-ci.
Il est précisé que le débit de la carte bancaire est indépendant de l’impression effective des badges ou du retrait des autres articles.
Sauf preuve contraire, les données enregistrées par l'Association constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées entre l'Association et ses Clients.
Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.
Sécurisation des paiements et données personnelles
Sécurisation des paiements
Les Sites font l’objet d’un système de sécurisation. L'Association a adopté le procédé de cryptage SSL de la société STRIPE qui crypte et sécurise les informations confidentielles.
Données personnelles
L’Association, en qualité de responsable du traitement, traite les données à caractère personnel du Client dans le cadre de la gestion de sa commande et de ses relations avec l’Association, en exécution des présentes Conditions générales d’inscription. Ces informations et données à caractère personnel du Client sont également traitées à des fins de sécurité afin de respecter les obligations légales et réglementaires de l’Association ainsi que pour permettre à l’Association d’améliorer et de personnaliser ses services. En fonction des choix du Client dans le cadre de sa demande de participation, ce dernier pourra également être amené à recevoir par tous canaux des propositions commerciales et actualités relatives à l’activité et aux services de l’Association. Le cas échéant, les données du Client pourront être traitées, sur la base du consentement qu’il peut retirer à tout moment, pour lui adresser par tous canaux des informations sur l’événement 40 ans de RÉSEAU ENTREPRENDRE®.
Seules les équipes internes de l’Organisateur ainsi que les prestataires en lien avec l’organisation et la gestion de l’Événement qu’elle a habilités ont accès aux données à caractère personnel concernant le Client. Le cas échéant, elles sont également susceptibles d’être communiquées à des tiers selon le choix exprimé par le Client (partenaires et/ou entités de RÉSEAU ENTREPRENDRE® NORD). Les données à caractère personnel à fournir de manière obligatoire sont indiquées comme telles sur les formulaires et sont nécessaires à la conclusion et à l’exécution du contrat entre le Client et l'Association. Sans ces données, l'Association ne sera pas en mesure de traiter les demandes du Client.
Conformément à la réglementation applicable, le Client dispose d’un droit d’accès, d’un droit de rectification, d’un droit de suppression des données à caractère personnel le concernant et s’ils sont applicables, d’un droit d’opposition au traitement de ses données, d’un droit à l’effacement et à la limitation du traitement ainsi que d’un droit à la portabilité de ses données. Le Client peut exercer ces droits à tout moment en s’adressant l'Association en ligne ou par courrier à l’Association RÉSEAU ENTREPRENDRE® NORD – Marie BOULANT - 26 rue Haddock, 59650 Villeneuve d’Ascq - France ou par mail à contact@reseau-entreprendre-40ans.org
Le Client dispose enfin du droit d’introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL).
Confirmation de la demande d'inscription
Il est rappelé que l’Association confirmera systématiquement la demande d’inscription de chaque Client, par courrier électronique.
En l’absence de confirmation par courrier électronique et après vérification de sa boite de réception de courriers indésirables, le Client peut alerter l'Association par courriel à contact@reseau-entreprendre-40ans.org.
Mise à disposition des Badges
À la fin de la commande réalisée et payée en ligne ou une fois le règlement de cette dernière effectivement opéré par chèque ou virement, l'Association adressera au Client un courriel avec accès à son/ses Badges au format PDF. Il sera généré un PDF par badge. Les Badges seront imprimés par l’Association et remis à l’accueil de l’Événement à la demande du Client présent.
Chaque badge est STRICTEMENT personnel (un contrôle d’identité du porteur pourra être réalisé sur les lieux de l'Événement) et non cessible. Il est précisé que les Badges sont également disponibles sur le Site dans l’espace personnel du Client.
Conditions de validité du Badge
Il est précisé qu’à l’exception des téléphones mobiles et tablettes et du badge remis par l’organisateur, aucun autre support (écran d’ordinateur…) n’est accepté. Les Badges doivent disposer d’une bonne qualité d’impression.
Les Badges sont pourvus d’un code barre unique permettant l’accès d’une seule personne à l'Événement et ce pendant la durée de validité dudit Badge. La validité des Badges est contrôlée à différents lieux et moment de l’Événement à l’aide de lecteurs de code barre.
Il est interdit de reproduire, dupliquer ou contrefaire le badge d’une quelconque manière. En conséquence, l'Association pourra refuser l’entrée lorsque plusieurs reproductions ou imitations d’un même Badge seront en circulation et qu’un accès à l’Événement aura déjà été concédé préalablement au détenteur d’un Badge correspondant.
L'Association décline toute responsabilité pour les anomalies pouvant survenir en cours de commande ou de traitement du Badge.
En cas de perte, vol ou utilisation illicite du Badge, il sera remis au Client un duplicata après vérification de l’identité du Client, après réimpression par l’organisation.
Lecteurs présents sur l’Événement
Des lecteurs de badges seront présents aux entrées de certaines animations (conférences, ateliers).
Les données issues des lecteurs de badges seront traitées par l'Association à des fins logistiques (respect des jauges, sécurité), statistiques et d’analyse de la fréquentation des animations.
Annulation, modification de commande, remboursement, utilisation
Toute commande passée en ligne engage le Client au complet paiement du prix.
En cas d’annulation partielle ou totale de commande, la politique de remboursement varie dans le temps :
- Toute annulation avant le 1er mai 2026 donne lieu à un remboursement intégral.
- Annulation entre le 1er mai et le 1er juin : remboursement à 50%.
- Annulation entre le 1er et le 21 juin : remboursement à 30%.
- Aucun remboursement après le 22 juin 2026.
Le Client peut toutefois demander à céder son inscription à un autre participant (répondant aux critères d’inscription) jusqu’à 15 jours avant l’événement en contactant l’équipe organisatrice : contact@reseau-entreprendre-40ans.org.
Le Client est invité à vérifier attentivement les données renseignées sur son profil avant l’Événement pour l’édition des Badges et le bon fonctionnement des activités proposées (networking).
À l’annonce de l’annulation ou d’une modification de date ou d’horaire de l'Événement pour lequel le Client s'est inscrit, le Client accepte que l’Association puisse utiliser les coordonnées saisies par ce dernier lors de la commande en ligne pour être informé de la marche à suivre.
En cas d’annulation de l'Événement par l'Association pour survenance d’un cas de force majeure, au sens de la jurisprudence française, l'Association en avisera sans délai les Clients.
Dans une telle hypothèse, il n’y aura lieu à aucun dommages - intérêts et les sommes perçues par l'Association seront restituées au Client.
Suivi de commande
Pour toute information ou question, notre Service Communication est à votre disposition par mail à l’adresse contact@reseau-entreprendre-40ans.org.
Droit à l’image
Le Client autorise expressément, à titre gracieux, l'Association et ses prestataires à réaliser, s’il le souhaite, des photos et/ou des films le représentant, en qualité de visiteur, lors de l’Événement, et à utiliser librement ces images sur tous supports, notamment publicitaires (y compris Internet), en France comme à l’étranger et pour une durée de cinq ans à compter de la validation de l’inscription.
Le Client qui ne souhaiterait pas être représenté sur des photographies et/ou films réalisés à l’occasion de l'Évènement, doit en aviser préalablement l’Association et ne pas participer aux prises de vue volontaires.
Le Client qui souhaite effectuer des prises de vues de l'Événement doit s’assurer des autorisations nécessaires aux prises de vues effectuées dans le cadre de l'Événement et sera seul responsable du respect du droit à l’image dont jouit chaque participant.
Liens externes
Le Site peut donner accès à des sites partenaires de l'Association par des liens hypertextes ou par l’intégration dans le Site de contenus de sites de partenaires.
L'Association décline toute responsabilité concernant leur contenu, leur légalité et fonctionnement et ne peut être responsable de l’usage qui pourra en être fait par les utilisateurs.
Propriété intellectuelle
Tous les éléments, textes, logos, images, éléments sonores, logiciels et icônes contenus dans le Site ou reproduits sur ledit Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle pour le monde entier.
En conséquence, il est interdit de modifier, représenter ou reproduire totalement ou partiellement le Site et son contenu et ce quel qu’en soit le support et le procédé utilisé.
Droit applicable, litiges
L’inscription à l’Événement proposé par l'Association sur le Site est soumis à la loi française. En cas de litige, les tribunaux du siège social de la Société sont seuls compétents.